Journal officiel 2023 N°41 du 23/05/2023
- Arrêté 38572023 VR/DEC du 05/05/2023
Arrêté n° 3857-2023 VR/DEC du 5 mai 2023 portant admission au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 115689 SAISLV du 15/05/2023
Arrêté n° HC 115689 SAISLV du 15 mai 2023 portant autorisation du port d'un bâton de défense télescopique, et d'usage d'aérosol lacrymogène inférieur ou égal à 100 ml, à M. Moana Pierre Tupana, agent de police municipale
- Arrêté n° 115690 SAISLV du 15/05/2023
Arrêté n° HC 115690 SAISLV du 15 mai 2023 portant autorisation du port d'un bâton de défense télescopique, et d'usage d'aérosol lacrymogène inférieur ou égal à 100 ml, à M. Honey Reiatua, agent de police municipale
- Arrêté du 15/05/2023
Arrêté du 15 mai 2023 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
- Décret n° 2023-309 du 25/04/2023
Décret n° 2023-309 du 25 avril 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Système Informatisé de Recoupement, d'Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée” (SIROCCO) - Décret n° 2023-361 du 11/05/2023
Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives - Décret n° 2023-362 du 11/05/2023
Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données - Arrêté n° 202329 du 28/04/2023
Centre de gestion et de formation.- Arrêté modificatif n° 2023-29 du 28 avril 2023 portant suppléance d'un membre désigné en qualité de personnalité qualifiée au sein de la commission de sélection des emplois réservés de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Publication du 12/05/2023
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'avril 2023 - Publication du 16/05/2023
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 12 mai 2023
