Journal officiel 2023 N°44 du 02/06/2023

• Arrêté n° 71 IDV/MATJS du 22/05/2023
  Arrêté n° HC 71 IDV/MATJS du 22 mai 2023 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
• Arrêté n° 202370 SAIDV du 19/05/2023
  Arrêté n° HC 2023-70 SAIDV du 19 mai 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 29 606 272 F CFP soit 248 100,56 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Réhabilitation de la station d'épuration de Tiapa et de ses ouvrages annexes”
• Arrêté n° 20233 SAIM du 22/05/2023
  Arrêté n° HC 2023-3 SAIM du 22 mai 2023 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 2 673 876 F CFP soit 22 407,08 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une sirène d'alerte pour la vallée de Hanaiapa”
• Arrêté n° 20234 SAIM du 22/05/2023
  Arrêté n° HC 2023-4 SAIM du 22 mai 2023 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 5 514 934 F CFP soit 46 215,14 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de véhicules terrestres pour les services techniques de la commune”
• Arrêté n° 20235 SAIM du 22/05/2023
  Arrêté n° HC 2023-5 SAIM du 22 mai 2023 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8 545 917 F CFP soit 71 614,78 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes pour la construction d'une nouvelle mairie de la commune associée de Taipivai”
• Arrêté n° 288 DIE/FIP du 25/05/2023
  Arrêté n° HC 288 DIE/FIP du 25 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 7653 DIE/FIP du 8 octobre 2021 relatif à l'opération “Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Tevaitoa” de la commune de Tumaraa
• Arrêté n° 285 DIE/FIP du 25/05/2023
  Arrêté n° HC 285 DIE/FIP du 25 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée “Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina” de la commune de Fangatau
• Arrêté n° 4951 MFT du 30/05/2023
  Arrêté n° 4951 MFT du 30 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle à Mme Tehea Teuira, directrice de cabinet
• Arrêté n° 4948 MEF/DGAE du 30/05/2023
  Arrêté n° 4948 MEF/DGAE du 30 mai 2023 portant extension de la prorogation de 5 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
• Arrêté n° 4949 MEF/DGAE du 30/05/2023
  Arrêté n° 4949 MEF/DGAE du 30 mai 2023 portant reconnaissance de 189 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle