Journal officiel 2023 N°47 du 13/06/2023
- Arrêté n° 323 DIE du 08/06/2023
Arrêté n° HC 323 DIE/xd du 8 juin 2023 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social de la session de novembre 2022 - Arrêté n° 202395 SAIDV du 02/06/2023
Arrêté n° HC 2023-95 SAIDV du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-90 du 10 juillet 2019 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours” - Arrêté n° 863 CM du 07/06/2023
Arrêté n° 863 CM du 7 juin 2023 portant modification de la dénomination sociale de l'"Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés" - Arrêté n° 864 CM du 07/06/2023
Arrêté n° 864 CM du 7 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public fluvial et de rejet des eaux pluviales, au droit des parcelles cadastrées section CK n° 81, 85, 120 et 122, sises dans la commune de Papeete, en faveur de la commune de Papeete - Arrêté n° 865 CM du 07/06/2023
Arrêté n° 865 CM du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 601 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées section T n° 1837, 1838 et 1874, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de Mme Tevai Temaru épouse Le Gall - Arrêté n° 866 CM du 07/06/2023
Arrêté n° 866 CM du 7 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 114, sise sur le quai de Rairua, commune de Raivavae, en faveur de l'Université de la Polynésie française - Arrêté n° 868 CM du 08/06/2023
Arrêté n° 868 CM du 8 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 480 PR/DIREN du 07/06/2023
Arrêté n° 480 PR/DIREN du 7 juin 2023 autorisant Mme Annaig Le Guen à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Suisse - Arrêté n° 481 PR/DIREN du 07/06/2023
Arrêté n° 481 PR/DIREN du 7 juin 2023 autorisant M. Nans Bujan à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers Taiwan - Arrêté n° 482 PR/DBS du 07/06/2023
Arrêté n° 482 PR/DBS du 7 juin 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
