Journal officiel 2023 N°49 du 20/06/2023
- Arrêté n° 879 CM du 14/06/2023
Arrêté n° 879 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO - Arrêté n° 880 CM du 14/06/2023
Arrêté n° 880 CM du 14 juin 2023 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti - Arrêté n° 881 CM du 14/06/2023
Arrêté n° 881 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française - Arrêté n° 882 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 882 CM du 15 juin 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 530 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'extension de la mairie de Fakarava - Arrêté n° 883 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 883 CM du 15 juin 2023 portant institution d'une régie de recettes au service de l'Imprimerie officielle - Arrêté n° 884 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 884 CM du 15 juin 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises) - Arrêté n° 885 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 885 CM du 15 juin 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2023 - Arrêté n° 886 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 886 CM du 15 juin 2023 portant déclassement de l'ancien lit du domaine public fluvial remblayé de la rivière "Paui", attenant à la parcelle cadastrée section BP n° 4, sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari - Arrêté n° 887 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 887 CM du 15 juin 2023 portant déclassement d'un délaissé de route, au droit de la parcelle cadastrée section H n° 337, sis dans la commune de Faa'a - Arrêté n° 888 CM du 15/06/2023
Arrêté n° 888 CM du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 21 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le quai de Hakahau à Ua Pou, au profit du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
