Journal officiel APF N°5 du 11/05/2023
- Ouverture de la séance du 17 janvier 2023
Voir le texte - Rapport n° 153-2022 sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 48 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Rapport n° 154-2022 sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Rapport n° 155-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension en outre-mer des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Rapport n° 3-2023 sur le projet de loi du pays relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Rapport n° 4-2023 sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Rapport n° 6-2023 relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Rapport n° 2-2023 sur le projet de loi du pays relative à l'accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 17 janvier 2023)
Voir le texte - Clôture de la séance du 17 janvier 2023
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