Journal officiel 2023 N°51 du 27/06/2023
- Arrêté n° 48092023 VR/DEC du 16/06/2023
Arrêté n° 4809-2023 VR/DEC du 16 juin 2023 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 48282023 IP/VRPF du 16/06/2023
Arrêté n° 4828-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du premier degré - Arrêté n° 751 DMME/BRHT du 19/06/2023
Arrêté n° HC 751 DMME/BRHT/mb du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté n° HC 2387 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police et de sa formation spécialisée - Arrêté n° 48292023 IP/VRPF du 16/06/2023
Arrêté n° 4829-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du second degré - Arrêté n° 899 CM du 20/06/2023
Arrêté n° 899 CM du 20 juin 2023 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Arrêté n° 900 CM du 20/06/2023
Arrêté n° 900 CM du 20 juin 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 901 CM du 20/06/2023
Arrêté n° 901 CM du 20 juin 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 904 CM du 22/06/2023
Arrêté n° 904 CM du 22 juin 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 567 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les travaux d'aménagement de voirie de la servitude communale Nuutafaratea - Arrêté n° 905 CM du 22/06/2023
Arrêté n° 905 CM du 22 juin 2023 portant prorogation au 27 juin 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Arue (contrat de redynamisation des sites de défense) - Arrêté n° 906 CM du 22/06/2023
Arrêté n° 906 CM du 22 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
