Journal officiel 2023 N°52 du 30/06/2023
- Arrêté n° 184 SGAP du 20/06/2023
Arrêté n° HC/SGAP 184 du 20 juin 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 340 DIRAJ/BAJC du 21/06/2023
Arrêté n° HC 340 DiRAJ/BAJC du 21 juin 2023 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 185 SGAP du 20/06/2023
Arrêté n° HC/SGAP 185 du 20 juin 2023 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix – session du 20 septembre 2022 - Arrêté n° 2023149 SAIDV du 23/06/2023
Arrêté n° HC 2023-149 SAIDV du 23 juin 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 29 329 956 F CFP, soit 245 785,03 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2023, pour la réalisation de l'opération suivante : “Aménagement et extension du cimetière de Ofa'ita'oto - tranche 1” - Arrêté n° 367 DIE/FIP du 22/06/2023
Arrêté n° HC 367 DIE/FIP du 22 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 relatif à l'opération “Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées” de la commune de Papeete - Arrêté n° 368 DIE/FIP du 22/06/2023
Arrêté n° HC 368 DIE/FIP du 22 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Etudes préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae” - Avenant 03-2023 du 07/02/2023
Avenant n° 03-2023 du 7 février 2023 à la convention n° 15-21 du 14 avril 2021 relative au soutien de l'action des Maisons Familiales Rurales en Polynésie française. - Arrêté n° 919 CM du 22/06/2023
Arrêté n° 919 CM du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 839 CM du 24 mai 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) - Arrêté n° 920 CM du 22/06/2023
Arrêté n° 920 CM du 22 juin 2023 relatif à la dénomination du collège de Tipaerui : “collège Louise Tehea Carlson” - Arrêté n° 921 CM du 23/06/2023
Arrêté n° 921 CM du 23 juin 2023 portant transformation n° 4-2023, de 137 emplois permanents relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de vie scolaire, pour l'exercice 2023
