Journal officiel 2023 N°54 du 07/07/2023
- Arrêté n° 50792023 VR/DRH/DEC du 26/06/2023
Arrêté n° 5079-2023 VR/DRH/DEC du 26 juin 2023 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 2023150 SAIDV du 27/06/2023
Arrêté n° HC 2023-150 SAIDV du 27 juin 2023 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 191 240 F CFP soit 26 742,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un ossuaire au cimetière communal de Afareaitu” - Arrêté n° 2023151 SAIDV du 27/06/2023
Arrêté n° HC 2023-151 SAIDV du 27 juin 2023 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 191 240 F CFP soit 26 742,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un ossuaire au cimetière communal de Teavaro” - Arrêté n° 936 CM du 28/06/2023
Arrêté n° 936 CM du 28 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie - Arrêté n° 937 CM du 28/06/2023
Arrêté n° 937 CM du 28 juin 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti - Arrêté n° 938 CM du 28/06/2023
Arrêté n° 938 CM du 28 juin 2023 portant prorogation au 31 décembre 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea (contrat de projets) - Arrêté n° 939 CM du 28/06/2023
Arrêté n° 939 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 807 CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés - Arrêté n° 940 CM du 28/06/2023
Arrêté n° 940 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1448 CM du 31 juilIet 2019 modifié portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 941 CM du 28/06/2023
Arrêté n° 941 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises - Arrêté n° 942 CM du 30/06/2023
Arrêté n° 942 CM du 30 juin 2023 portant modification de l'article A. 312-1 du code des postes et télécommunications
