Journal officiel 2023 N°55 du 11/07/2023

• Arrêté n° 374 DIE du 03/07/2023
  Arrêté n° HC 374 DIE du 3 juillet 2023 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
• Arrêté n° 375 DIE/FIP du 03/07/2023
  Arrêté n° HC 375 DIE/FIP du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 598 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Faie” de la commune de Huahine
• Arrêté n° 376 DIE/FIP du 03/07/2023
  Arrêté n° HC 376 DIE/FIP du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 modifié relatif à l'opération “Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti – Mise en œuvre du PGD” de la communauté de communes Hava'i
• Délibération n° 2023-18 APF du 22/06/2023
  Annexe à la délibération n° 18-2023 du 22 juin 2023 relative à la modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023.
• Avis n° 989 CM du 05/07/2023
  Avis n° 989 CM du 5 juillet 2023 portant avis sur le projet d'arrêté relatif pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elle[...]
• Arrêté n° 990 CM du 05/07/2023
  Arrêté n° 990 CM du 5 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
• Arrêté n° 991 CM du 06/07/2023
  Arrêté n° 991 CM du 6 juillet 2023 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2021 (catégorie 504)
• Arrêté n° 992 CM du 06/07/2023
  Arrêté n° 992 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Initiatives Fenua - S.2. ép. 6 à 10”
• Arrêté n° 993 CM du 06/07/2023
  Arrêté n° 993 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Artistes du Fenua - ép. 6 à 10”
• Arrêté n° 994 CM du 06/07/2023
  Arrêté n° 994 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc - Saison 5 - ép. 6 à 10”