Journal officiel 2023 N°57 du 18/07/2023
- Convention État/Pays 2079/RSMA.Pf/MEA/VR du 15/03/2023
Convention n° 2079/RSMA.Pf/MEA/VR du 15 mars 2023 fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf) - Convention État/Pays 17-23 du 17/04/2023
Convention annuelle 2023 de soutien aux constructions scolaires
n° 17-23 du 17 avril 2023
entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) - Convention État/Pays 21-23 du 04/05/2023
Convention entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la création d'un réseau hydraulique et incendie sur le plateau TOOVll à Nuku-Hiva - Convention État/Pays 22-23 du 09/05/2023
Convention n° 22-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Acquisition d'écrans tactiles pour les établissements publics du second degré et circonscriptions scolaires - Convention État/Pays 23-23 du 09/05/2023
Convention n° 23-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Acquisition de matériel de vidéo surveillance pour les établissements d'enseignement public du second degré - Convention État/Pays 24-23 du 09/05/2023
Convention n° 24-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Fiber To The Home 5 (FTTH5) : Déploiement et densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les Îles des archipels de la Société - Convention État/Pays 3739 du 10/05/2023
Convention de partenariat n° 3739 du 10 mai 2023 - Classe de défense et sécurité globale entre le collège de Taravao et le RIMaP-P (Polynôme académique de Polynésie francaise) - Avenant 11-23 du 27/03/2023
Avenant 2 n° 11-23 du 27 mars 2023 à la convention n° 58-22 du 22 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française - Réseau Très Haut Débit interservices publics de la Polynésie française - RTHD.PF - Avenant 15-23 du 05/04/2023
Avenant 1 n° 15-23 du 5 avril 2023 à la convention n° 45-20 du 26 octobre 2020 entre l'État et la Polynésie française - Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu - phase 1 (Natitua Sud - phase 1) - Avenant 18-23 du 25/04/2023
Avenant 1 n° 18-23 du 25 avril 2023 à la convention n° 66-21 du 6 septembre 2021 entre I'Etat et la Polynésie francaise relative au soutien de I'État à I'acquisition d'une nouvelle unité de traitement des bois par autoclave et mise aux normes de I'existant
