Journal officiel APF N°6 du 16/05/2023
- Ouverture de la séance du 23 février 2023
Voir le texte - Rapport n° 21-2023 relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2023 (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Rapport n° 22-2023 relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Rapport n° 20-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention relative au fonds de transition énergétique (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Rapport n° 23-2023 portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Rapport n° 11-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du raapport de performance 2019-2020 et 2020-2021 de la charte de l'éducation de la Polynésie française (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Rapport de mission d'information portant sur la gestion des violences intra et extra scolaires (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 23 février 2023)
Voir le texte - Clôture de la séance du 23 février 2023
Voir le texte
