Journal officiel 2023 N°60 du 28/07/2023
- Arrêté n° 850 DMME/BRHT du 13/07/2023
Arrêté n° HC 850 DMME/BRHT/mb du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° HC 78 DMME/BRHT/mb du 19 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur des outre-mer en Polynésie française - Arrêté n° 202313 SAITG du 17/07/2023
Arrêté n° HC 2023-13 SAITG du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2023-5 SAITG du 18 avril 2023 relatif à la réalisation de l'opération : “Acquisition d'une sirène d'alerte pour Fangatau” - Arrêté n° 750 DIRAJ/BRE du 20/07/2023
Arrêté n° HC 750 DIRAJ/BRE du 20 juillet 2023 portant organisation de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française - Arrêté n° 883 DMME/BRHT du 21/07/2023
Arrêté n° HC 883 DMME/BRHT/tto du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel Mericam, directeur territorial adjoint de la police nationale de la Polynésie française - Arrêté n° 847 DMME/BRHT du 24/07/2023
Arrêté n° HC 847 DMME/BRHT/tto du 24 juillet 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 404 DIE/FIP du 19/07/2023
Arrêté n° HC 404 DIE/FIP du 19 juillet 2023 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 753 600 F CFP, soit 182 295,17 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Etablissement du schéma directeur des eaux usées” - Arrêté n° 405 DIE/FIP du 19/07/2023
Arrêté n° HC 405 DIE/FIP du 19 juillet 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 400 000 F CFP, soit 70 392,00 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Etude pour la mise en place de l'adressage” - Arrêté n° 406 DIE/FIP du 20/07/2023
Arrêté n° HC 406 DIE/FIP du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 179 DIE/FIP du 30 mars 2023 relatif à l'opération “Acquisition d'un camion-citerne grande capacité avec une citerne inox” de la commune de Paea - Arrêté n° 1147 CM du 13/07/2023
Arrêté n° 1147 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hau Nui no Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 1258 CM du 25/07/2023
Arrêté n° 1258 CM du 25 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société O2 Fakarava au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
