Journal officiel APF N°7 du 23/05/2023
- Ouverture de la séance du 9 mars 2023
Voir le texte - Rapport n° 24-2023 sur le projet de loi du pays relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Rapport n° 18-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention Etat - Polynésie française relative à la culture (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Rapport n° 5-2023 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Rapport n° 25-2023 relatif à une proposition de résolution relative au soutien d'un dispositif de compensation de la mise en extinction de l'ITR (indemnités temporaires de retraite) des fonctionnaires d'Etat exerçant en Polynésie française (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Rapport n° 13-2023 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l'exercice de la profession de vétérinaire (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Rapport de mission d'information portant sur les archives de Polynésie française (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 9 mars 2023)
Voir le texte - Clôture de la séance du 9 mars 2023
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