Journal officiel 2023 N°7 NS du 23/01/2023
- Loi du pays n° 2023-06 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-6 du 23 janvier 2023 portant institution d'une exonération de cotisations sociales applicable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat octroyée au titre de l'année 2022 - Loi du pays n° 2023-07 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-7 du 23 janvier 2023 portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes - Loi du pays n° 2023-08 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-8 du 23 janvier 2023 relative aux sociétés d'économie mixte à opération unique créées par la Polynésie française et ses établissements publics - Loi du pays n° 2023-09 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-9 du 23 janvier 2023 relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur - Loi du pays n° 2023-10 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-10 du 23 janvier 2023 portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française - Loi du pays n° 2023-11 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-11 du 23 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à l'accès aux ressources et partage des avantages issus de leur valorisation et diverses modifications du code de l'environnement de la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-12 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-12 du 23 janvier 2023 fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché - Loi du pays n° 2023-13 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-13 du 23 janvier 2023 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-14 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-14 du 23 janvier 2023 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel - Loi du pays n° 2023-15 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-15 du 23 janvier 2023 relative à la protection des personnes et de l'environnement contre les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
