Journal officiel 2023 N°70 NS du 28/09/2023
- Arrêté n° 1710 CM du 27/09/2023
Arrêté n° 1710 CM du 27 septembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) - Arrêté n° 1711 CM du 27/09/2023
Arrêté n° 1711 CM du 27 septembre 2023 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant maximum de 1 909 307 876 F CFP (c/v 16 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour financer partiellement le budget d'investissement de 2023) - Arrêté n° 1712 CM du 27/09/2023
Arrêté n° 1712 CM du 27 septembre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2023
