Journal officiel 2023 N°75 NS du 31/10/2023
- Arrêté n° 1959 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1959 CM du 31 octobre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision (SEML TNTV) - Arrêté n° 1960 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1960 CM du 31 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 modifié relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française - Arrêté n° 1961 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1961 CM du 31 octobre 2023 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 090 692 124 F CFP (c/v 9 140 000 €) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2023 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française - Arrêté n° 1455 PR du 30/10/2023
Arrêté n° 1455 PR du 30 octobre 2023 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres - Arrêté n° 1456 PR du 30/10/2023
Arrêté n° 1456 PR du 30 octobre 2023 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres - Arrêté n° 1457 PR du 30/10/2023
Arrêté n° 1457 PR du 30 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
