Journal officiel 2023 N°80 NS du 08/12/2023
- Loi du pays n° 2023-35 du 08/12/2023
Loi du pays n° 2023-35 du 8 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière de promotion interne - Loi du pays n° 2023-36 du 08/12/2023
Loi du pays n° 2023-36 du 8 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
