Journal officiel 2023 N°81 du 10/10/2023
- Arrêté n° 938 DIRAJ/BRE du 28/09/2023
Arrêté n° HC 938 DIRAJ/BRE du 29 septembre 2023 fixant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française - Arrêté n° 942 DIRAJ du 29/09/2023
Arrêté n° HC 942 DIRAJ du 29 septembre 2023 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises “Business Center Papara” - Arrêté n° 1098 DMME/BRHT du 05/10/2023
Arrêté n° HC 1098 DMME/BRHT/tto du 5 octobre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie Tanquerel, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française - Arrêté n° 199 HC/MATJS du 02/10/2023
Arrêté n° HC 199 MATJS du 2 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération d'athlétisme de Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 4 190 €, soit 500 000 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé - Convention État/Pays IR-010-23-987-MOOREA-O du 13/09/2023
Convention pluriannuelle n° IR-010-23-987-MOOREA-O du 13 septembre 2023 relative à la construction de l'internat de la réussite du lycée de Moorea - Convention État/Pays 6916 du 25/09/2023
Convention n° 6916 de partenariat financier du 25 septembre 2023 - Adaptation polynésienne du jeu « Mes questions d'argent » - Avenant IE-089-16-0987-ATUONA-4 du 03/08/2023
Avenant n° 4 n° IE-089-16-0987-ATUONA-4 à la convention pluriannuelle relative à la réhabilitation de l'internet du collège de Atuona (Hiva Oa) - Arrêté n° 1757 CM du 04/10/2023
Arrêté n° 1757 CM du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Arrêté n° 1758 CM du 04/10/2023
Arrêté n° 1758 CM du 4 octobre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour l'année scolaire 2022-2023 - Arrêté n° 1759 CM du 04/10/2023
Arrêté n° 1759 CM du 4 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association South Pacific Cruise Alliance pour l'organisation du South Pacific Cruise Forum 2023
