Journal officiel 2023 N°81 NS du 11/12/2023
- Arrêté n° 2289 CM du 11/12/2023
Arrêté n° 2289 CM du 11 décembre 2023 portant retrait de la décision du conseil des ministres de préempter un ensemble foncier constitué de vingt-deux (22) parcelles dépendant des terres domaine Cadousteau, Atehi, Puuroa, vallées Tevarivari et Tuituipara, Tihapai, Teoheohe Vaiara Ahiaroa, Amateinaa et Vahuapu, sises commune de Punaauia, appartenant à M. Frank Kosik, notifiée par lettre n° 70[...] - Arrêté n° 2290 CM du 11/12/2023
Arrêté n° 2290 CM du 11 décembre 2023 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les intempéries des 6 et 7 décembre 2023, dans l'archipel de la Société - Arrêté n° 2291 CM du 11/12/2023
Arrêté n° 2291 CM du 11 décembre 2023 portant virement n° 1 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
