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Journal officiel 2023 N°82 du 13/10/2023

  • Arrêté n° 503 SEAC du 27/09/2023
    Arrêté n° HC 503 SEAC/cc du 27 septembre 2023 portant désaffectation et déclassement du domaine public d'un ensemble immobilier cadastré section A n° 363 sis à Vaitupa, commune de Faa'a
  • Arrêté n° 359 HC/SGAP/BRHP du 05/10/2023
    Arrêté n° HC 359 SGAP/BRHP du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 293 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
  • Arrêté n° 358 HC/SGAP/BRHP du 05/10/2023
    Arrêté n° HC 358 SGAP/BRHP du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 289 SGAP/BRHP du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée
  • Arrêté n° 119843 SAIA du 05/10/2023
    Arrêté n° HC 119843 SAIA du 5 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Te Tama A Hiro regroupant les communes de Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai
  • Arrêté n° 517 CAB/DPC du 06/10/2023
    Arrêté n° HC 517 CAB/DPC/lt du 6 octobre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 26 octobre 2023 pour un candidat présenté par le Centre de formation Risk
  • Arrêté n° 516 CAB/DPC du 06/10/2023
    Arrêté n° HC 516 CAB/DPC/lt du 6 octobre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 octobre 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
  • Arrêté n° 1107 DMME/BRHT du 09/10/2023
    Arrêté n° HC 1107 DMME/BRHT/tto du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Nathalie Hébraud-Béthencourt, directrice des interventions de l'Etat
  • Arrêté n° 1108 DMME/BRHT du 09/10/2023
    Arrêté n° HC 1108 DMME/BRHT/tto du 9 octobre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
  • Arrêté n° 513 DIE/FIP du 05/10/2023
    Arrêté n° HC 513 DIE/FIP du 5 octobre 2023 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 680 000 F CFP, soit 198 438,40 € à la Communauté de communes Tereheamanu pour le financement de l'opération "Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales"
  • Arrêté n° 1781 CM du 05/10/2023
    Arrêté n° 1781 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour la participation au Festival des îles 2023

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