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Journal officiel 2023 N°83 du 17/10/2023

  • Avis n° 1807 CM du 11/10/2023
    Avis n° 1807 CM du 11 octobre 2023 sur le projet de décret relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
  • Avis n° 1808 CM du 12/10/2023
    Avis n° 1808 CM du 12 octobre 2023 portant sur le projet de décret fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 1809 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1809 CM du 12 octobre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
  • Arrêté n° 1810 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1810 CM du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1811 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1811 CM du 12 octobre 2023 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2024
  • Arrêté n° 1812 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1812 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Hello Scoot pour son projet de transformation numérique
  • Arrêté n° 1813 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1813 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Odyssée Lab pour son projet “Sphère Immo”
  • Arrêté n° 1814 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1814 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Sandy Kitchen dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
  • Arrêté n° 1815 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1815 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Stib Restauration dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
  • Arrêté n° 1818 CM du 12/10/2023
    Arrêté n° 1818 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III

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