Journal officiel 2023 N°84 du 20/10/2023
- Arrêté n° 966 DIRAJ/BRE du 12/10/2023
Arrêté n° HC 966 DIRAJ/BRE du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 877 DIRAJ/BRE du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - Arrêté n° 1500 CAB/DS du 12/10/2023
Arrêté n° HC 1500 CAB/DS/sg du 12 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1501 CAB/DS du 12/10/2023
Arrêté n° HC 1501 CAB/DS/sg du 12 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 186 IDV/MATJS du 18/09/2023
Arrêté n° HC 186 IDV/MATJS du 18 septembre 2023 portant attribution, en faveur de Te Mata Hoa, d'une subvention d'un montant de 2 514 €, soit 300 000 F CFP au titre des actions de formation des acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire - Arrêté n° 185 IDV/MATJS du 18/09/2023
Arrêté n° HC 185 IDV/MATJS du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 210 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 212 700 €, soit 25 381 861 F CFP au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et du développement de la vie associative - Délibération n° 2023-56 APF du 12/10/2023
Délibération n° 2023-56 APF du 12 octobre 2023 relative aux statuts types des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française - Délibération n° 2023-57 APF du 12/10/2023
Délibération n° 2023-57 APF du 12 octobre 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat - Arrêté n° 1838 CM du 13/10/2023
Arrêté n° 1838 CM du 13 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole de Opunohu pour l'accueil d'une classe de seconde GT du collège de Huahine - Arrêté n° 1839 CM du 13/10/2023
Arrêté n° 1839 CM du 13 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1876 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour la remise aux normes du réservoir d'eau potable de Hurepiti - Arrêté n° 1840 CM du 13/10/2023
Arrêté n° 1840 CM du 13 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1130 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition de trois (3) bennes amovibles de 12 m³
