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Journal officiel 2023 N°85 NS du 28/12/2023

  • Arrêté n° 2453 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2453 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde sur le câble Honotua par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
  • Arrêté n° 2454 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2454 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur l'archipel de la Société par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
  • Arrêté n° 2455 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2455 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur les câbles Natitua et Natitua Sud par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
  • Arrêté n° 2456 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2456 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Air Gekko dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
  • Arrêté n° 2457 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2457 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Atetori dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
  • Arrêté n° 2458 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2458 CM du 27 décembre 2023 portant prorogation au 31 décembre 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets)
  • Arrêté n° 2459 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2459 CM du 27 décembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 2460 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2460 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS ONATI VINI en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025
  • Arrêté n° 2461 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2461 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025
  • Arrêté n° 2462 CM du 27/12/2023
    Arrêté n° 2462 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS VITI (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025

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