Journal officiel 2023 N°86 NS du 29/12/2023
- Arrêté n° 2476 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2476 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un réseau de surveillance des moustiques vecteurs (RESVEC), tranche 2 - Arrêté n° 2477 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2477 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé" (ILM) pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un centre de ressources biologies (Bio-Banque), tranche 2 - Arrêté n° 2478 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2478 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la CAPL pour financer les études du programme Transition agroécologique vivrière et agro-transformation - Arrêté n° 2479 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2479 CM du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka - Arrêté n° 2480 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2480 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea pour financer son activité générale pour l'année 2023 - Arrêté n° 2481 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2481 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SARL Blue Ocean en faveur du développement du secteur de la pêche - Arrêté n° 2483 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2483 CM du 27 décembre 2023 relatif à la présentation, l'identification, la dématérialisation et l'utilisation des cachets réglementaires du contrôle des dépenses engagées - Arrêté n° 2484 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2484 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement aux entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 2485 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2485 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour l'acquisition de matériels et d'équipements à destination de l'espace jeunes de Afaahiti - Arrêté n° 2486 CM du 27/12/2023
Arrêté n° 2486 CM du 27 décembre 2023 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté n° 739 CM du 16 mai 2019 relatif à la modulation de la prise en charge par les différents régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescriptions et prestations
