Journal officiel 2023 N°88 du 03/11/2023

• Arrêté n° 996 DIRAJ/BAJC du 25/10/2023
  Arrêté n° HC 996 DIRAJ/BAJC du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC du 21 juin 2023 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française
• Arrêté n° 530 DIE/BFC du 27/10/2023
  Arrêté n° HC 530 DIE/BFC du 27 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes au comité des finances locales (national)
• Arrêté n° 528 DIE/FIP du 24/10/2023
  Arrêté n° HC 528 DIE/FIP du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 680 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” pour la commune de Faa'a
• Arrêté n° 367 SGAP du 19/10/2023
  Arrêté n° HC 367 SGAP du 19 octobre 2023 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 4e session de l'année 2023
• Arrêté n° 195 HC/MATJS du 12/10/2023
  Arrêté n° HC 195 MATJS du 12 octobre 2023 portant attribution, en faveur du Comité olympique de la Polynésie française (COPF), d'une subvention d'un montant de 3 645,30 €, soit 435 000 F CFP, au titre des “Jeux du Pacifique 2023”
• Arrêté n° 82902023 du 24/10/2023
  Arrêté n° 8290-2023 du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 11904-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
• Arrêté n° 1545 SEAC-PF du 25/10/2023
  Arrêté n° 1545 SEAC-PF du 25 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
• Arrêté n° 533 DIE/FIP du 27/10/2023
  Arrêté n° HC 533 DIE/FIP du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 265 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “DTIC - Etude de mise en œuvre du schéma directeur des eaux usées”
• Arrêté n° 532 DIE/FIP du 27/10/2023
  Arrêté n° HC 532 DIE/FIP du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 548 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif à l'opération “Etudes préalables à la mise en œuvre de l'adressage”
• Délibération n° 2023-58 APF du 26/10/2023
  Délibération n° 2023-58 APF du 26 octobre 2023 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française