Journal officiel 2023 N°89 du 07/11/2023
- Arrêté n° 1209 DMME/BRHT du 31/10/2023
Arrêté n° HC 1209 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Etienne de la Fouchardière, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 1210 DMME/BRHT du 31/10/2023
Arrêté n° HC 1210 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Xavier Marotel, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1211 DMME/BRHT du 31/10/2023
Arrêté n° HC 1211 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud Benoit, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 1212 DMME/BRHT du 31/10/2023
Arrêté n° HC 1212 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 1213 DMME/BRHT du 31/10/2023
Arrêté n° HC 1213 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Anna Nguyen, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1958 CM du 30/10/2023
Arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - Etudes”, communes de Pirae et Faaone - Arrêté n° 1963 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1963 CM du 31 octobre 2023 portant réintégration juridique de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général au sein de l'APC et mettant fin à ses fonctions en cette qualité - Arrêté n° 1964 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1964 CM du 31 octobre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 9-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 1966 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1966 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Etablissements Postaire Le Marais et Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1967 CM du 31/10/2023
Arrêté n° 1967 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mavemai Sailing au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
