Journal officiel APF N°9 du 07/11/2023
- Ouverture de la séance du 22 juin 2023
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Teura Iriti relative à l'avenir de la TVA sociale (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Lana Tetuanui relative à la maîtrise du coût de la vie (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 37-2023 relatif à un projet de délibération de réglement du budget général pour l'année 2022 (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 38-2023 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget général pour l'année 2022 (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 39-2023 concernant un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2023 formalisant le report des crédits de paiement (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 40-2023 relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 41-2023 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 42-2023 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 formalisant le report des crédits de paiement (séance du 22 juin 2023)
Voir le texte - Rapport n° 43-2023 concernant un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 (séance du 22 juin 2023)
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