Journal officiel 2023 N°99 du 12/12/2023
- Arrêté n° 93592023 VR du 29/11/2023
Arrêté n° 9359-2023 VR du 29 novembre 2023 portant approbation du règlement intérieur relatif aux temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 32023 DFIP-PF du 01/12/2023
Arrêté n° 3-2023 DFIP-PF du 1er décembre 2023 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française - Arrêté n° 1611 DMME/BRHT du 05/12/2023
Arrêté n° HC 1611 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française - Arrêté n° 1612 DMME/BRHT du 05/12/2023
Arrêté n° HC 1612 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider les actes de gestions dans l'application ministérielle Chorus Formulaire aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française - Arrêté n° 1622 DMME/BRHT du 05/12/2023
Arrêté n° HC 1622 DMME BRHT/tto du 5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 1627 DMME/BRHT du 05/12/2023
Arrêté n° HC 1627 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Isabelle Berenger, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Nadine Terminal et Joanna Katramados, inspectrices des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la dir[...] - Arrêté n° 1068 DIRAJ/BAJC du 06/12/2023
Arrêté n° HC 1068 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique communale - Arrêté n° 2244 CM du 05/12/2023
Arrêté n° 2244 CM du 5 décembre 2023 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité des îles Marquises au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 - Arrêté n° 2245 CM du 05/12/2023
Arrêté n° 2245 CM du 5 décembre 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants au Collectif Poihere Te Natura - Arrêté n° 2246 CM du 05/12/2023
Arrêté n° 2246 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole Saint-Athanase pour financer les dépenses des élèves effectuant leur stage en métropole
