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Journal Officiel 2023 N°1 du 03/01/2023

  • Arrêté n° 289 du 22/12/2022
    Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 289 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée
  • Arrêté n° 291 du 26/12/2022
    Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 292 du 26/12/2022
    Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 292 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 293 du 26/12/2022
    Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
  • Arrêté n° 1232 PR du 26/12/2022
    Arrêté n° 1232 PR du 26 décembre 2022 portant commissionnement de M. Ronnie Arii Teamo Faua, agent en fonction à la direction de l'équipement (groupement d'études et de gestion du domaine public) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
  • Arrêté n° 14604 VP/DCA du 27/12/2022
    Arrêté n° 14604 VP/DCA du 27 décembre 2022 portant autorisation d'aménager un groupement d'habitations de 16 logements “Vanilla Bay” par la SARL Assistance à maitrise d'ouvrages de haute qualité environnementale (AMOHQE) représentée par M. Emmanuel Gabriel, sur la parcelle cadastrée n° 98 section EO sises sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 14609 VP du 27/12/2022
    Arrêté n° 14609 VP du 27 décembre 2022 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere (TMV) pour l'exploitation du navire Vaitere 2
  • Arrêté n° 14610 VP du 27/12/2022
    Arrêté n° 14610 VP du 27 décembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 5 à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage n° 1 et n° 2 du 2 et 3 janvier 2023
  • Arrêté n° 14611 VP du 27/12/2022
    Arrêté n° 14611 VP du 27 décembre 2022 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Aranui Cruises pour l'exploitation du navire Aranoa
  • Arrêté n° 14605 MEF du 27/12/2022
    Arrêté n° 14605 MEF du 27 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cicero Benjamin Tumata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

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