Journal Officiel 2023 N°14 du 17/02/2023
- Arrêté n° 327 VR du 03/02/2023
Arrêté n° 327 VR du 3 février 2023 portant adoption du règlement intérieur de la commission consultative mixte locale des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du second degré - Arrêté n° 331 VR du 03/02/2023
Arrêté n° 331 VR du 3 février 2023 portant adoption du règlement intérieur de la commission consultative mixte locale des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré - Arrêté n° 10472023 VR du 07/02/2023
Arrêté n° 1047-2023 VR du 7 février 2023 portant approbation du règlement intérieur du comité social d'administration spécial auprès du vice-recteur de Polynésie française - Arrêté n° 12023 DFIP-PF du 08/02/2023
Arrêté n° 1-2023 DFIP-PF du 8 février 2023 complétant l'arrêté n° 7-2022 DFIP-PF du 9 septembre 2022 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française - Arrêté n° 112725 SAISLV du 07/02/2023
Arrêté n° HC 112725 SAISLV du 7 février 2023 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
- Arrêté n° 192 DIRAJ/BRE du 09/02/2023
Arrêté n° HC 192 DIRAJ/BRE du 9 février 2023 fixant la période de réception des candidatures pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023 - Arrêté n° 193 DIRAJ du 09/02/2023
Arrêté n° HC 193 DIRAJ du 9 février 2023 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023 - Arrêté n° 194 DIRAJ du 09/02/2023
Arrêté n° HC 194 DIRAJ du 9 février 2023 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023 - Arrêté n° 195 DIRAJ du 09/02/2023
Arrêté n° HC 195 DIRAJ du 9 février 2023 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023 - Arrêté n° 196 DIRAJ du 09/02/2023
Arrêté n° HC 196 DIRAJ du 9 février 2023 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 16 et 30 avril 2023
