Journal officiel 2023 N°14 du 17/02/2023
- Arrêté n° 1511 MAF/DBS du 13/02/2023
Arrêté n° 1511 MAF/DBS du 13 février 2023 portant agrément de l'établissement “Vanille de Tahiti” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux - Arrêté n° 1360 MCE/DRM du 09/02/2023
Arrêté n° 1360 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Alen Teagai Ancy Tehihira à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 382) - Arrêté n° 1361 MCE/DRM du 09/02/2023
Arrêté n° 1361 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Irena Teivao veuve Chan à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180) - Arrêté n° 1362 MCE/DRM du 09/02/2023
Arrêté n° 1362 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255) - Arrêté n° 1363 MCE/DRM du 09/02/2023
Arrêté n° 1363 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344) - Arrêté n° 1456 MCE/DIREN du 10/02/2023
Arrêté n° 1456 MCE/DIREN du 10 février 2023 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 57 MDD du 18 octobre 2008, autorisant la société Blanchisserie Vaitiare à installer et exploiter les équipements techniques de sa blanchisserie, commune de Teavaro, île de Moorea, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 1500 MGT du 13/02/2023
Arrêté n° 1500 MGT du 13 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 9137 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 135 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Isidore Arthur Kohumetini - Arrêté n° 1501 MGT du 13/02/2023
Arrêté n° 1501 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la la terre Turufaneke (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 1502 MGT du 13/02/2023
Arrêté n° 1502 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a - Arrêté n° 1503 MGT du 13/02/2023
Arrêté n° 1503 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Mamao cadastrée CM 137 nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai -Tane sise dans la commune[...]
