Journal Officiel 2023 N°17 du 28/02/2023
- Arrêté n° 260 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 260 CM du 23 février 2023 portant application de la loi de pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 portant modification la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures - Arrêté n° 261 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 261 CM du 23 février 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2023 - Arrêté n° 262 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 262 CM du 23 février 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 266 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 266 CM du 23 février 2023 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement G2P relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital Louis-Rollin à Nuku Hiva - Arrêté n° 267 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 267 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria - Arrêté n° 268 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 268 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Maison Mata'i dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - Arrêté n° 269 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 269 CM du 23 février 2023 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Vaihau Mike Taupua - Arrêté n° 270 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 270 CM du 23 février 2023 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao - Arrêté n° 271 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 271 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Bio By Moetini représentée par M. Moetini Moutame - Arrêté n° 272 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 272 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Tuao représentée par Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon
