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Journal officiel 2023 N°17 du 28/02/2023

  • Arrêté n° 1715 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1715 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3981027
  • Arrêté n° 1716 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1716 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973323
  • Arrêté n° 1717 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1717 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3967826
  • Arrêté n° 1718 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1718 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3967450
  • Arrêté n° 1719 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1719 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3233809
  • Arrêté n° 1720 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1720 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1222860
  • Arrêté n° 1721 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1721 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant reconnaissance de 247 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 1722 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1722 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant extension des renouvellements de 76 marques françaises
  • Arrêté n° 1725 MEF du 22/02/2023
    Arrêté n° 1725 MEF du 22 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tuono Choune pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 1726 MEF du 22/02/2023
    Arrêté n° 1726 MEF du 22 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Punaatua Paint-Koui et Mme Mélanie Tangue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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