Journal officiel 2023 N°17 du 28/02/2023
- Arrêté n° 1695 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1695 MAF du 21 février 2023 portant location d'une emprise de 25 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée section IZ n° 1, sise île de Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiée Pacific Mobile Telecom “Vodafone” - Arrêté n° 1696 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1696 MAF du 21 février 2023 autorisant un empiétement de prospect sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AS n° 171, sise île de Raiatea, commune de Uturoa au profit de la société par actions simplifiée Pacific Mobile Telecom “Vodafone” - Arrêté n° 1697 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1697 MAF du 21 février 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,06 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Louise Tina Tehaamoana épouse Lui Mu Yoe - Arrêté n° 1698 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1698 MAF du 21 février 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° I d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Yu-Shan Su - Arrêté n° 1706 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1706 MAF du 21 février 2023 portant agrément de M. Alain Abel, exerçant sous l'enseigne commercial Nanihi SARL, en qualité d'exportateur de vanille - Arrêté n° 1707 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1707 MAF du 21 février 2023 portant agrément de M. Alain Abel, exerçant sous l'enseigne commercial Nanihi SARL, en qualité de préparateur de vanille - Arrêté n° 1708 MAF du 21/02/2023
Arrêté n° 1708 MAF du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 6276 MPF du 5 juillet 2017 habilitant le service des énergies à occuper pour le compte de la Polynésie française, 10 places de stationnement dépendant du parking souterrain de la place Jacques-Chirac édifié sur les remblais, cadastrés commune de Papeete, section AZ n° 10 et n° 13, appartenant au port autonome de Papeete - Arrêté n° 1729 MCE/DRM du 22/02/2023
Arrêté n° 1729 MCE/DRM du 22 février 2023 accordant à M. Keali'i Moariimaiterai John Toerau Doucet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1730 MCE/DRM du 22/02/2023
Arrêté n° 1730 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19 septembre 2022 accordant à M. Gervais Teihoarii Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1731 MCE/DRM du 22/02/2023
Arrêté n° 1731 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 316 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jacques Auguste Tehei Hitimaue le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
