Journal Officiel 2023 N°18 du 03/03/2023
- Arrêté n° 102 CAB/DPC du 22/02/2023
Arrêté n° HC 102 CAB/DPC/lt du 22 février 2023 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 10 mars 2023, dans la commune de Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 194 DMME/BRHT du 24/02/2023
Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/tto du 24 février 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
- Arrêté n° 264 DMME/BRHT du 27/02/2023
Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/tto du 27 février 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
- Délibération n° 2023-4 APF du 23/02/2023
Délibération n° 2023-4 APF du 23 février 2023 portant approbation du projet de convention relative au fonds de transition énergétique
- Délibération n° 2023-5 APF du 23/02/2023
Délibération n° 2023-5 APF du 23 février 2023 portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées
- Arrêté n° 284 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 284 CM du 23 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1874 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique sur chenilles - Arrêté n° 285 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 285 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1602 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes de 90 kVA pour Marokau - Arrêté n° 286 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 286 CM du 23 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1606 CM du 8 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la construction d'un plateau sportif couvert - Arrêté n° 287 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 287 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1325 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction de la couverture du plateau sportif - Arrêté n° 288 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 288 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea - Phase 1
