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Journal Officiel 2023 N°18 du 03/03/2023

  • Arrêté n° 289 CM du 23/02/2023
    Arrêté n° 289 CM du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
  • Arrêté n° 290 CM du 24/02/2023
    Arrêté n° 290 CM du 24 février 2023 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Poatu-Hopui et Matai, cadastrées commune de Gambier, au profit de la commune de Gambier
  • Arrêté n° 291 CM du 24/02/2023
    Arrêté n° 291 CM du 24 février 2023 portant affectation de diverses parcelles dépendantes de la terre Tevaiutiuti, cadastrées commune de Rangiroa, au profit de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 292 CM du 24/02/2023
    Arrêté n° 292 CM du 24 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau au profit de Mme Hélène Zinguerlet veuve Hery, représentée par ses enfants, Mme Mélina Ly-Hery et M. Ludovic Hery, désignés respectivement, tuteur légal et tuteur légal adjoint
  • Arrêté n° 293 CM du 24/02/2023
    Arrêté n° 293 CM du 24 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société à responsabilité limitée Bora Yes
  • Arrêté n° 294 CM du 24/02/2023
    Arrêté n° 294 CM du 24 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) PVBB 2
  • Arrêté n° 295 CM du 27/02/2023
    Arrêté n° 295 CM du 27 février 2023 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre cadastrée C n° 686 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 139 PR du 24/02/2023
    Arrêté n° 139 PR du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 59 PR du 25 janvier portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la direction de la construction et de l'aménagement et la délégation à l'habitat et à la ville
  • Arrêté n° 140 PR du 24/02/2023
    Arrêté n° 140 PR du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 75 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 3 regroupant la délégation de la Polynésie française à Paris, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, le service de la communication, le service de l'Imprimerie officielle, la délégation pour [...]
  • Arrêté n° 141 PR du 27/02/2023
    Arrêté n° 141 PR du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 864 PR du 3 octobre 2022 relatif à la composition des membres du conseil du handicap

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