Journal officiel 2023 N°18 du 03/03/2023
- Arrêté n° 142 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 142 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Tia'i Fenua en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 143 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 143 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association FACE Polynésie en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 144 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 144 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Handipro Mecatech en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 145 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 145 PR du 27 février 2023 arrêté portant agrément de l'association Hotuarea Nui en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 146 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 146 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Tama Nui en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 147 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 147 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Te Torea en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 148 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 148 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Te U'i Rau en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 149 PR du 27/02/2023
Arrêté n° 149 PR du 27 février 2023 portant agrément de l'association Arii Heiva Rau en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique - Arrêté n° 1780 VP du 23/02/2023
Arrêté n° 1780 VP du 23 février 2023 portant autorisation à la société Air Moana d'occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle - Arrêté n° 1777 MEF/DGAE du 23/02/2023
Arrêté n° 1777 MEF/DGAE du 23 février 2023 modifiant la publication n° 7636 MEI DGAE du 26 novembre 2015 des demandes d'enregistrement de 553 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
Page : 1   2   3  4   5   6   7   8   9