Journal officiel 2023 N°18 du 03/03/2023
- Arrêté n° 1811 MCE/DRM du 24/02/2023
Arrêté n° 1811 MCE/DRM du 24 février 2023 abrogeant l'arrêté n° 9478 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Halley Mahina Ellis (exploitant n° 182) - Arrêté n° 1812 MCE/DRM du 24/02/2023
Arrêté n° 1812 MCE/DRM du 24 février 2023 abrogeant l'arrêté n° 6403 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tumaraa, commune de Vaiaau au profit de Mme Lovaina Aeata Firuu (exploitant n° 433) - Arrêté n° 1813 MCE/DRM du 27/02/2023
Arrêté n° 1813 MCE/DRM du 27 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465) - Arrêté n° 1814 MCE/DRM du 27/02/2023
Arrêté n° 1814 MCE/DRM du 27 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260) - Arrêté n° 1815 MCE/DRM du 27/02/2023
Arrêté n° 1815 MCE/DRM du 27 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhiti Jordan Augustin Mata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 543) - Arrêté n° 1843 MCE/DRM du 27/02/2023
Arrêté n° 1843 MCE/DRM du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2763 MCE/DRM du 21 novembre 2022 modifié autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata - Arrêté n° 1769 MGT du 23/02/2023
Arrêté n° 1769 MGT du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1218 MGT du 3 février 2022 portant autorisation d'extraction de 4 620 m³ de tout-venant dans le cadre des travaux d'aménagement de la rivière Nahoata - tranche 2, sise dans la commune de Pirae, île de Tahiti - Arrêté n° 1781 MGT du 23/02/2023
Arrêté n° 1781 MGT du 23 février 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata - Arrêté n° 1867 MGT du 27/02/2023
Arrêté n° 1867 MGT du 27 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 1868 MGT du 27/02/2023
Arrêté n° 1868 MGT du 27 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
