Journal Officiel 2023 N°19 du 07/03/2023
- Arrêté n° 1945 MEF du 02/03/2023
Arrêté n° 1945 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Molinaro Bruno au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1946 MEF du 02/03/2023
Arrêté n° 1946 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laconche Jean-Christophe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1947 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1947 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “AS Dragon” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 1948 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1948 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3197276 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11063 MEF DGAE du 7 octobre 2022 - Arrêté n° 1949 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1949 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3898131 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11948 MEF DGAE du 26 octobre 2022 - Arrêté n° 1950 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1950 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3957314 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14506 MEF DGAE du 22 décembre 2022 - Arrêté n° 1952 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1952 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92440144 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13826 MEF DGAE du 7 décembre 2022 - Arrêté n° 1953 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1953 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3957238 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13089 MEF DGAE du 25 novembre 2022 - Arrêté n° 1954 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1954 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3947060 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14636 MEF DGAE du 28 décembre 2022 - Arrêté n° 1955 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1955 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3962749 et n° 3962755 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14510 MEF DGAE du 22 décembre 2022
