Journal Officiel 2023 N°2 du 06/01/2023
- Arrêté n° 5 SAITG du 28/12/2022
Arrêté n° HC 5 SAITG du 28 décembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2022 de la commune de Gambier
- Arrêté n° 1157 CABINET/SDS du 27/12/2022
Arrêté n° HC 1157 CABINET/SdS du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 858 CABINET/SdS du 12 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Punaauia au titre du FIPD 2022
- Arrêté n° 1159 SAIM du 28/12/2022
Arrêté n° HC 1159 SAIM du 28 décembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Marquises
- Arrêté n° 32022 TIDV du 29/12/2022
Arrêté n° 3-2022 TIDV du 29 décembre 2022 portant désignation de mandataire et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent - Arrêté n° 2822 CM du 21/12/2022
Rectificatif à l'arrêté n° 2822 CM du 21 décembre 2022 relatif au régime d'importation de l'eau de coco avec ou sans addition de sucre, de l'huile de coco vierge et du lait de coco - Arrêté n° 2903 CM du 29/12/2022
Arrêté n° 2903 CM du 29 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1878 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une barge - Arrêté n° 2904 CM du 29/12/2022
Arrêté n° 2904 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1440 CM du 30 juillet 2021 portant détermination des montants de compensation de péréquation des réseaux publics de distribution d'électricité - Arrêté n° 2905 CM du 29/12/2022
Arrêté n° 2905 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 2906 CM du 29/12/2022
Arrêté n° 2906 CM du 29 décembre 2022 portant transformation n° 1-2023 de 40 emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 2907 CM du 29/12/2022
Arrêté n° 2907 CM du 29 décembre 2022 relatif aux compétences et à la procédure d'agrément des organismes en charge de contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française
