Journal Officiel 2023 N°6 du 20/01/2023
- Arrêté n° 8 DIRAJ/BRE du 10/01/2023
Arrêté n° HC 8 DIRAJ/BRE du 10 janvier 2023 relatif aux modalités d'importation en Polynésie française de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté n° 2302023 VRPF/DABF du 10/01/2023
Arrêté n° 230-2023 VRPF/DABF du 10 janvier 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2023 (1re délégation)
- Arrêté n° 2312023 VRPF/DABF du 10/01/2023
Arrêté n° 231-2023 VRPF/DABF du 10 janvier 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2023 (1re délégation)
- Arrêté n° 2322023 VRPF/DABF du 10/01/2023
Arrêté n° 232-2023 VRPF/DABF du 10 janvier 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2023 (1re délégation)
- Arrêté DIR/DGR/23.17 du 13/01/2023
Arrêté n° DIR/DGR 23.17 du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
- Arrêté n° 23 DMME/BRHT du 16/01/2023
Arrêté n° HC 23 DMME/BRHT/tto du 16 janvier 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea
- Arrêté n° 50 DMME/BRHT du 17/01/2023
Arrêté n° HC 50 DMME/BRHT/ob du 17 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de Météo-France
- Arrêté n° 33 CM du 13/01/2023
Arrêté n° 33 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taputea Ora pour son activité générale au titre de l'exercice 2022 - Arrêté n° 34 CM du 13/01/2023
Arrêté n° 34 CM du 13 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 235 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour des toiles des façades et de la couverture du chapiteau - Arrêté n° 35 CM du 13/01/2023
Arrêté n° 35 CM du 13 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 244 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service technique
