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Journal officiel 2023 N°61 du 01/08/2023

  • Arrêté n° 215 HC/SGAP du 21/07/2023
    Arrêté n° HC/SGAP 215 du 21 juillet 2023 portant agrément des candidats au recrutement de Cadets de la République - option Police nationale - session 2023-2024
  • Arrêté n° 413 DIE/FIP du 24/07/2023
    Arrêté n° HC 413 DIE/FIP du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 3120 DIE/FIP du 5 mai 2021 relatif à l'opération «DTIC - Construction du groupe scolaire de Fitii : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire» pour la commune de Huahine
  • Arrêté n° 202313 SAITG du 17/07/2023
    Erratum à l'arrêté n° HC 2023-13 SAITG du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2023-5 SAITG du 18 avril 2023 relatif à la réalisation de l'opération : “Acquisition d'une sirène d'alerte pour Fangatau”
  • Arrêté n° 1266 CM du 26/07/2023
    Arrêté n° 1266 CM du 26 juillet 2023 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le Comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des épreuves de surf des Jeux olympiques en Polynésie française en 2024
  • Arrêté n° 1267 CM du 27/07/2023
    Arrêté n° 1267 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement de la mise en œuvre de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2023)
  • Arrêté n° 1268 CM du 27/07/2023
    Arrêté n° 1268 CM du 27 juillet 2023 portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais liés aux télécommunications
  • Arrêté n° 1269 CM du 27/07/2023
    Arrêté n° 1269 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le projet pédagogique de la 23e édition du salon du livre de Tahiti “Lire en Polynésie”
  • Arrêté n° 1270 CM du 27/07/2023
    Arrêté n° 1270 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mataiea hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
  • Arrêté n° 1271 CM du 27/07/2023
    Arrêté n° 1271 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehana Taharia
  • Arrêté n° 1272 CM du 27/07/2023
    Arrêté n° 1272 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit d'Uraitehau Tematahotoa

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