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Journal officiel 2023 N°66 du 18/08/2023

  • Arrêté n° 1348 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1348 CM du 10 août 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5/2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
  • Arrêté n° 1349 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1349 CM du 10 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 6/2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
  • Arrêté n° 1350 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1350 CM du 10 août 2023 portant modification de la partie “Arrêté” du code des débits de boissons en Polynésie française
  • Arrêté n° 1351 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1351 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Teanavatea au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 1352 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1352 CM du 10 août 2023 portant transformation n° 5/2023 de 28 emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2023
  • Arrêté n° 1353 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1353 CM du 10 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011
  • Arrêté n° 1356 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1356 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole Saint-Athanase pour financer le transport des élèves effectuant leur stage sur une autre île que Nuku Hiva
  • Arrêté n° 1357 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1357 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Natimai Solutions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1358 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1358 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Kahei au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 1359 CM du 10/08/2023
    Arrêté n° 1359 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre des bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022 novembre/décembre 2022, janvier/février 2023, mars/avril 2023 et mai/juin 2023, pour l'année scolaire 2022/2023

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