Journal officiel 2023 N°73 du 12/09/2023

• Arrêté n° 171 IDV/MATJS du 25/08/2023
  Arrêté n° HC 171 IDV/MATJS du 25 août 2023 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "animateur", mention "animation sociale”
• Arrêté n° 172 IDV/MATJS du 25/08/2023
  Arrêté n° HC 172 IDV/MATJS du 25 août 2023 portant nomination des membres du jury de la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animation socio-éducative ou culturelle", mention "développement de projets, territoires et réseaux”
• Arrêté n° 66442023 VR du 31/08/2023
  Arrêté n° 6644-2023 VR du 31 août 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire locale unique instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationa[...]
• Arrêté n° 1772023 SAIDV du 29/08/2023
  Arrêté n° HC 177-2023 SAIDV du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-119 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Punaauia une subvention de 15 236 000 F CFP soit 127 677,68 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un point d'apport volontaire mobile”
• Arrêté n° 1532 CM du 06/09/2023
  Arrêté n° 1532 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
• Arrêté n° 1538 CM du 06/09/2023
  Arrêté n° 1538 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAS Aéroport de Tahiti au titre de l'exercice 2022
• Arrêté n° 1539 CM du 06/09/2023
  Arrêté n° 1539 CM du 6 septembre 2023 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
• Arrêté n° 1540 CM du 06/09/2023
  Arrêté n° 1540 CM du 6 septembre 2023 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi en Polynésie française
• Arrêté n° 1541 CM du 06/09/2023
  Arrêté n° 1541 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, pour les bimestres mars/avril 2023 et mai/juin 2023
• Arrêté n° 1542 CM du 06/09/2023
  Arrêté n° 1542 CM du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial l'établissement Grands Projets de Polynésie