Journal officiel 2023 N°79 du 03/10/2023
- Arrêté n° 1028 DMME/BRHT du 26/09/2023
Arrêté n° HC 1028 DMME/BRHT/tto du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Emilia Havez, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 499 DIE/FIP du 21/09/2023
Arrêté n° HC 499 DIE/FIP du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 68 DIE/FIP du 6 janvier 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Tubuai” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) - Arrêté n° 202308 SAIM du 22/09/2023
Arrêté n° HC 2023-8 SAIM du 22 septembre 2023 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 7 157 920 F CFP soit 59 983,37 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – 2023 pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de deux godets de concassage” - Arrêté n° 500 DIE/FIP du 21/09/2023
Arrêté n° HC 500 DIE/FIP du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 69 DIE/FIP du 6 janvier 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Gambier” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) - Arrêté n° 202309 SAIM du 22/09/2023
Arrêté n° HC 2023-9 SAIM du 22 septembre 2023 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 1 501 436 F CFP soit 12 582,04 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – 2023 pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un brise-roche” - Arrêté n° 202310 SAIM du 22/09/2023
Arrêté n° HC 2023-10 SAIM du 22 septembre 2023 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8 322 300 F CFP soit 69 740,87 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – 2023 pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de bétonnage de la route du quartier Rosewood – 2e tranche” - Avenant n° 4523 du 25/08/2023
Avenant 2 n° 45-23 du 25 août 2023 à la convention annuelle 2023 n° 6 du 3 mars 2023 signée entre l'Etat et la Polynésie française - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) - Avenant n° 51 du 22/09/2023
Avenant 3 n° 51 du 22 septembre 2023 à la convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 signée entre l'Etat et la Polynésie française - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) - Arrêté n° 1713 CM du 27/09/2023
Arrêté n° 1713 CM du 27 septembre 2023 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre cadastrée C n° 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1714 CM du 27/09/2023
Arrêté n° 1714 CM du 27 septembre 2023 portant versement des indemnités supplémentaires fixées le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete relatives à la dépréciation du surplus non exproprié de la terre Papahia lot n° 2, après expropriation des parcelles CM n° 85 et CM n° 86 nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u sise à Papara
