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Journal officiel 2024 N°10 du 02/02/2024

  • Arrêté n° 642 CAB/BCAB/RIPC-CH du 29/12/2023
    Arrêté n° HC 642 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 1er janvier 2024
  • Arrêté n° 644 CAB/BCAB/RIPC-CH du 29/12/2023
    Arrêté n° HC 644 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 1er janvier 2024
  • Arrêté n° 645 CAB/BCAB/RIPC-CH du 29/12/2023
    Arrêté n° HC 645 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 1er janvier 2024
  • Arrêté n° 39 DIE du 24/01/2024
    Arrêté n° HC 39 DIE du 24 janvier 2024 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
  • Arrêté n° 156 CAB/DS du 24/01/2024
    Arrêté n° HC 156 CAB/DS/sg du 24 janvier 2024 portant composition de la commission zonale de défense et de sécurité
  • Arrêté n° 74 CM du 25/01/2024
    Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
  • Arrêté n° 75 CM du 25/01/2024
    Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
  • Arrêté n° 76 CM du 25/01/2024
    Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
  • Arrêté n° 77 CM du 25/01/2024
    Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1795 CM du 1er septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'organisme de formation Bureau Véritas SA, dirigé par M. Laurent BONDUE, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
  • Arrêté n° 137 PR du 25/01/2024
    Arrête n° 137 PR du 25 janvier 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Brenda SANNE, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)

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