Journal officiel APF N°10 du 23/10/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DE LA SESSION
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport nº 10-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération nº 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Voir le texte - Rapport n° 8-2024 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales
Voir le texte - Rapport nº 7-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention du pays d'accueil pour les Jeux du Pacifique en 2027
Voir le texte - Rapport nº 9-2024 relatif à une proposition de délibération relative à la modification nº 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Voir le texte - HABILITATION POUR LA FIXATION DES DATES DE SÉANCES
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte
