Journal officiel 2024 N°107 du 24/09/2024
- Arrêté n° 495 DIRAJ/BRE du 05/09/2024
Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 septembre 2024 portant attribution aux communes de Polynésie française d'une subvention pour compenser forfaitairement les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024 - Convention État/Pays 48-24 du 23/07/2024
Contrat de développement et de transformation pour la Polynésie française (2024-2027) n° 48-24 du 23 juillet 2024 relatif au financement de projets d'investissement communaux - Convention État/Pays 57-24 du 21/08/2024
Convention annuelle 2024 n° 57-24 du 21 août 2024 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française - Loi du pays n° 202426 du 16/09/2024
Erratum à la loi du pays n° 2024-26 du 16 septembre 2024 relative à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement - Délibération n° 2024-81 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-81 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 du Port autonome de Papeete - Délibération n° 2024-82 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-82 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-83 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-83 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat - Arrêté n° 1490 CM du 30/08/2024
Arrêté n° 1490 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'organisme de formation Grand Angle Formation dans le cadre du marché relatif à une formation générale professionnelle de remobilisation : Étape de parcours d'insertion professionnelle (EPIP) niveau 2 (lot 1) et déléguant à la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, d[...] - Arrêté n° 1611 CM du 12/09/2024
Arrêté n° 1611 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Énergie (EIE) - Arrêté n° 1623 CM du 13/09/2024
Arrêté n° 1623 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te miti e te fenua pour l'organisation d'une journée de sensibilisation à l'environnement
