Journal officiel 2024 N°108 du 25/09/2024

• Arrêté n° 269 SGAP du 06/09/2024
  Arrêté n° HC/SGAP 269 du 6 septembre 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider les actes de gestions dans l'application ministérielle Chorus formulaire aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
• Arrêté n° 270 SGAP du 06/09/2024
  Arrêté n° HC/SGAP 270 du 6 septembre 2024 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative aux agents du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
• Arrêté n° 507 CAB/DPC du 11/09/2024
  Arrêté n° HC 507 CAB/DPC/lt du 11 septembre 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
• Arrêté n° 871 DMME/BRHT/TTO du 19/09/2024
  Arrêté n° HC 871 DMME/BRHT/tto du 19 septembre 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
• Arrêté n° 1652 CM du 19/09/2024
  Arrêté n° 1652 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea pour les bimestres juillet/août 2023, septembre/octobre 2023 et novembre/décembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024
• Arrêté n° 1653 CM du 19/09/2024
  Arrêté n° 1653 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine, pour les bimestres juillet/août 2023, septembre/octobre 2023 et novembre/décembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024
• Arrêté n° 1654 CM du 19/09/2024
  Arrêté n° 1654 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva, pour les bimestres septembre-octobre 2023, novembre-décembre 2023
• Arrêté n° 1659 CM du 19/09/2024
  Arrêté n° 1659 CM du 19 septembre 2024 portant approbation de la mise en œuvre des expérimentations « Cycle 3 à l'école » et « École du socle » au sein des écoles primaires et des établissements scolaires du second degré de l'enseignement public dans les archipels éloignés de la Polynésie française
• Arrêté n° 1662 CM du 19/09/2024
  Arrêté n° 1662 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour des acquisitions d'équipements et matériels biomédicaux et médicaux lourds - CDT 2024
• Arrêté n° 1667 CM du 19/09/2024
  Arrêté n° 1667 CM du 19 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2319 CM du 12 décembre 2023 portant prorogation, à titre exceptionnel, des délégations de service public accordées aux fédérations sportives