Journal officiel 2024 N°110 du 01/10/2024
- Arrêté n° 517 CAB/DPC du 19/09/2024
Arrêté n° HC 517 CAB/DPC/lt du 19 septembre 2024 portant modification de l'agrément de la société Formation Poly Sécurité (FPS) pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) - Arrêté n° 508 DIRAJ/BRE du 12/09/2024
Arrêté n° HC 508 DIRAJ/BRE du 12 septembre 2024 portant attribution aux communes de Polynésie française d'une subvention pour compenser forfaitairement les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion des premier et deuxième tours des élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 - Délibération n° 2024-84 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-84 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-85 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-85 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2020 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-86 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-86 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2021 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-87 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-87 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-92 APF du 24/09/2024
Délibération n° 2024-92 APF du 24 septembre 2024 portant approbation de la convention cadre 2025-2027 entre l'État, la Polynésie française et L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française - Délibération n° 2024-93 APF du 24/09/2024
Délibération n° 2024-93 APF du 24 septembre 2024 portant approbation de la convention État-Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française - Délibération n° 2024-94 APF du 24/09/2024
Délibération n° 2024-94 APF du 24 septembre 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention n° HC/005.23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique - Délibération n° 2024-95 APF du 24/09/2024
Délibération n° 2024-95 APF du 24 septembre 2024 portant approbation du projet de convention cadre relatif aux conditions d'accueil et de scolarisation des sportifs de haut niveau de la Polynésie française
